Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est une subvention attribuée par le Conseil Départemental qui prend en charge une partie des frais d’entrée dans le logement pour des personnes ayant de faibles revenus. Les ménages peuvent réaliser la demande seuls ou par l’intermédiaire d’un travailleur social. (dossier à retirer sur le site de la Métropole TPM.
Il est conditionné selon :
- les revenus du ménage
- La durée du bail ( 1 an minimum)
- la composition familiale
- le taux d'effort locatif (si loyer trop élevé par rapport aux revenus, le remboursement ne pourra être obtenu). Entre 50 et 60% de taux d'effort locatif, le dossier est étudié en commission et vous risquez de ne pas percevoir d'aide
- le logement doit être situé dans le Var et correspondre aux normes d'un logement décent
- ne pas avoir bénéficié d'un FSL dans les 24 mois précédents la demande
Une commission statue en fonction des critères ci-dessus.
Le FSL Accès peut vous accorder une subvention pour :
- 1er mois de loyer (à partir de la date d’entrée),
- Frais d’agence (limité à un mois de loyer hors charges),
- Frais d’ouverture du compteur d’électricité, dans une limite de 80 €,
- Frais d’ouverture du compteur de gaz, dans une limite de 80 €,
- Frais d’ouverture du compteur d’eau, dans une limite de 50 €,
- Participation aux frais de souscription à une assurance habitation sur le montant annuel TTC selon le type de logement,
Le FSL peut vous accorder un prêt à taux 0 ( sans intérêts) :
- Pour la caution ( facultatif)
Vous rembourserez vr prêt par petites mensualités durant 24 mois maximum.
L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois tous les 2 ans. Le locataire fera l’avance de tous les frais et constituera ensuite une demande de FSL avec les justificatifs de paiement à son nom.
L’aide consiste à un allègement partiel de la dernière facture de consommation impayée aux fournisseurs d ’énergie dans la limite d’un plafond.
- L’aide maximale annuelle peut être de 400 € pour 1 à 2 personnes + 100€ par membre du foyer supplémentaire avec un plafond de 700€ maximum.
- Les aides sont versées directement au distributeur d’énergie.
- S’agissant d’un allègement de la facture, il appartient au bénéficiaire de contacter son fournisseur d’énergie afin de solder intégralement le restant de la dette ou de négocier un plan d’apurement.
- Les aides ne peuvent concerner des impayés dont l’antériorité dépasse 12 mois.
- Le quotient social ne doit pas être supérieur à 1000€.
- Le FSE ne peut être activé si la facture a été soldée ou le contrat résilié
Le dossier est téléchargeable sur le site du Département : www.var.fr. Il peut être saisi directement par toute personne aux revenus modestes ou par un travailleur social.
L’aide ne peut être versée que si le bénéficiaire a réglé 10% de la dette. Le FSE ne peut être sollicité qu’une fois par an.
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Le FSL Maintien peut prendre en charge tout ou partie d’une dette locative allant de 300€ à 4000€. Il peut s’agir d’une subvention ou d’un prêt.
L’aide financière relative à l’impayé de loyer est versée au bailleur pour le compte du locataire
Cette subvention est attribuée dans le Var soit par la métropole Toulon Méditerranée (uniquement pour les personnes résidantes situées sur son Territoire (Liste des communes de TPM ) ou par le Conseil Départemental pour les autres communes du Département.
LES CONDITIONS PRINCIPALES :
- Rester dans le logement concerné
- Dette ne dépasse pas 12 mois
- Loyer adapté aux ressources (inférieur à 50%)
- Plan d’apurement négocié avec le bailleur et respecté
- Reprise du paiement du loyer depuis au moins 2 mois
Un délai de 24 mois entre chaque aide du FSL Maintien est obligatoire.
Le dossier est téléchargeable sur le site de Toulon Provence Méditerranée ( pour les communes de TPM) https://metropoletpm.fr/sites/new.tpm-agglo.fr/files/maintien_a4.pdf
ou sur le site du Département pour les autres communes du Var : www.var.fr.
Il peut être saisi directement par toute personne aux revenus modestes ou par un travailleur social.
L’AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention accordée par Action logement qui s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.
Le montant de l’aide s’élève entre 10 € et 100 € maximum chaque mois et pendant un an (renouvelable si la formation est sur plusieurs années) sous conditions de fournir les documents suivants :
- les quittances de loyer,
- la dernière fiche de paie,
- une attestation de ressources CAF,
- un titre de séjour en cours de validité,
- une attestation de droit à l’Allocation Logement.
LES CONDITIONS :
- Avoir moins de 30 ans,
- Etre salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole,
- Etre en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
- Etre locataire d'un logement lors de votre formation,
- Avoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 100 % du SMIC,
- La demande doit être déposée 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation ou jusqu’à 6 mois après cette date.
LE LOGEMENT PEUT ÊTRE :
- Une colocation (parc privé ou social) : dans ce cas, la prise en charge ne concerne que la partie du loyer et des charges assumées,
- Loué vide ou meublé,
- Dans un foyer ou une résidence sociale,
- En sous-location, exclusivement dans le parc social (Logements d’Habitations à Loyers Modérés),
- Une chambre en internat.
Il existe un système similaire pour les alternants du secteur agricole (entreprises de plus de 50 salariés) : Agri-Mobili-Jeunes.
La demande se fait exclusivement en ligne sur le site d’Action Logement
Pour en savoir plus : www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune
